CLIQUER SUR LE LIEN D écision du 22 Rabie Ethani 1432 correspondant au 27 mars 2011 relative aux ports secs http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2011/F2011033.pdf JORA N° 33 ANNEE 2011 PAGE 18
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Dans ce chapitre, on examinera successivement la liquidation des droits et taxes (sect 1),leur paiement (sect 2),et enfin leur remboursement (sect 3). SECT/1 LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES: Le code des douanes prévoit dans son article 75 que «:toutes...
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CLIQUER SUR LE LIEN : Décret exécutif n° 12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane . IN JORA N° 14 ANNEE 2012 PAGES 4 à 7
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Arrêté du 4 Joumada El Oula 1423 correspondant au 15 juillet 2002 déterminant les modalités d’application de l’article 22 du code des douanes relatif à l’importation des marchandises contrefaites. CLIQUER sur le lien : http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2002/F2002056.zip...
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1 / cliquer sur le lien : http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1997/F1997047.zip pages 4 à 8. 2/ cliquer sur le lien : http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2011/F2011008.zip pages 7 à 8.
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Ordonnance N° 96-22 Du 9 Juillet 1996 Relative A La Répression De L’infraction A La Législation Et A La Réglementation Des Changes Et Des Mouvements De Capitaux De Et Vers L’étranger. CLIQUER SUR LE LIEN / http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1996/F1996043.zip...
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cliquer sur le lien http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2007/F2007031.zip page 12 à 19 Règlement n° 11-06 du 21 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 19 octobre 2011 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février...
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CLIQUER SUR LE LIEN : ORDONNANCE N° 05/06 DU 23/08/2005 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE IN JORA N° 59 DU 28/08/2005 http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2005/F2005059.zip Page 3
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(Par référence au cas Algérien ). SUJET : Souligner la mention vrai ou faux selon que le sens de la phrase est juste ou faux. (Se réfèrer au code des douanes ) ═════════════════════════════ 1) Les marchandises exonérées des droits et taxes ne sont pas...
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Le blog est destiné à mettre à la disposition des utilisateurs quelques cours et articles dans le domaine de la législation douanière , fiscale ,bancaire ,commerciale en référence au cas de l'Algérie .
