I/ Donnez les définitions des termes suivants : ( 8 POINTS ) A/ La banque : La banque est une entreprise ou un établissement qui fait profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts ou autrement des fonds employés pour leur propre compte...
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A/ DEFINITION DE LA BANQUE : Les banques sont des entreprises ou établissements qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts ou autrement des fonds qu’ils emploient pour leur propre compte en opérations d’escompte , en opération...
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Les documents usuels utilisés en matière de commerce international peuvent être regroupés en quatre catégories essentielles : A/ Les documents de prix B/ Les documents de transport C/ Les documents d’assurance D/ Les documents annexes . A/ Les documents...
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2/ LES EFFETS DE COMMERCE : Les effets de commerce comprennent le cheque , la lettre de change et le billet à ordre . A/ LE CHEQUE : 1/ DEFINITION : Le chèque est un écrit par lequel le titulaire du compte appelé tireur , donne ordre à sa banque appelée...
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L'article 5 alinéa h du code des douanes dispose que :" Pour l'application du présent code et des textes subséquents pris pour son application , on entend par : ........... h) droits et taxes : Les droits de douanes et tous autres droits , taxes et redevances...
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I/ Donnez les définitions des termes suivants : ( 8 POINTS ) A/ La banque : B/ Les banques d’affaires : C/ Le virement : D/ Le chèque : E/ La lettre de change : F/ L’aval : G/ Le compte bancaire : H/ La facture consulaire : II / Mettre une croix(X) devant...
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Exercices de procédure de dédouanement (Par référence au cas Algérien). SUJET : Souligner la mention vrai ou faux selon que le sens de la phrase est juste ou faux. ( Se réferer au code des douanes). ═════════════════════════════ 1) Les marchandises exonérées...
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Le blog est destiné à mettre à la disposition des utilisateurs quelques cours et articles dans le domaine de la législation douanière , fiscale ,bancaire ,commerciale en référence au cas de l'Algérie .
