SUJET / CHOISISSEZ ET SOULIGNEZ LA BONNE REPONSE . 1/ L’administration des douanes exerce son action sur : A/ Toute l’étendue du territoire douanier national. B/ Le rayon des douanes seulement. 2/ Les bureaux de douane sont crées par : A/ Arrêté du ministre...
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CLIQUER SUR LE LIEN http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2014/F2014035.pdf ARRËTE DU MINISTRE DES FINANCES EN DATE DU 31/12/2013 FIXANT LA LISTE DES MARCHANDISES SOUMISES A L'AUTORISATION DE CIRCULER EN APPLICATION DE LARTICLE 220 DU CODE DES DOUANES...
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Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale....
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Décret exécutif n° 13-321 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 relatif aux procédures de dédouanement simplifiées sous forme de déclarations estimatives, simplifiées ou globales..IN JORA N° 48 DU 29/09/2013 PAGES 4 à 6. CLIQUER...
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1/KSOURI (IDIR) : La transaction douanière Editions , Grand Alger Livres , Alger 2007. 2/ KSOURI ( IDIR) : Les régimes douaniers ,2 e édition mise à jour , Editions - Grand Alger Livres , Alger 2008 . 3/ KSOURI (IDIR) : Les techniques douanières et fiscales,...
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1/ . ELISABETH NATAREL : Le rôle de la douane dans les relations commerciales internationales, collection droit Douanier, éditons ITCIS, Alger, 2007.2/-. ELISABETH NATAREL : La douane face aux enjeux de la protection de l’environnement, collection droit...
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Décret exécutif N°13-85 du 25 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 6 février 2013 modifiant et complétant le décret exécutif N° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise...
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Des textes d'application viennent d'être publiés au journal officiel N° 58 ANNEE 2012 . Pages 11 a 13. Pour plus de détails cliquer sur le lien suivant : http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2012/F2012058.pdf
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Le blog est destiné à mettre à la disposition des utilisateurs quelques cours et articles dans le domaine de la législation douanière , fiscale ,bancaire ,commerciale en référence au cas de l'Algérie .
