A/ DEFINITION DE LA BANQUE :
Les banques sont des entreprises ou établissements qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts ou autrement des fonds qu’ils emploient pour leur propre compte en opérations d’escompte , en opération de crédit ou en opérations financières .
B/ ROLES DES BANQUES :
La définition ci-dessus ne rend compte des multiples services offerts par les banques cependant elle précise bien le rôle d’intermédiaire entre les détenteurs de capitaux et les demandeurs de capitaux et les personnes qui ont besoin de fonds .
Le rôle de la banque consiste à collecter les capitaux disponibles pour son propre compte et les utiliser sous sa responsabilité à des opérations de crédit .
1/ La collecte des dépôts :
La notion de dépôts sous entend :
- les dépôts à vue ( comptes chèques , comptes courants , et les comptes sur livrets d’épargne ) ,
- Les dépôts à terme ( comptes à terme , bons de caisse etc…).
Les déposants sont représentés par des particuliers et des entreprises ( commerçants , industriels etc …) .
Les fonds déposés dans divers comptes en banques constituent l’essentiel des ressources de la banque qui lui permettront d’accorder des crédits .
2 / La distribution des crédits :
Les fonds recueillis par la banque auprès de ses clients déposants sous forme de dépôt à vue ( mouvants ) ou à terme ( stables )constituent des ressources importantes qui ne doivent pas rester immobilisées dans ses caisses . La loi lui permet de les utiliser en partie sous son entière responsabilité pour accorder des crédits aux agents économiques dignes de confiance qui ont besoin de capitaux pour investir , produire et consommer .
En collectant les sommes disponibles et en centralisant les demandes de crédits , le banquier permet l’utilisation de tous les capitaux quels que soit leur montant et la durée de leur disponibilité .
C/ LA CLASSIFICATION DES BANQUES :
Le développement de l’économie mondiale et les changements intervenus sur les plans financiers , économiques et politiques , l’organisation de la profession bancaire est devenue une nécessité pour une nation moderne ..
Certains événements financiers illustrés par des «faillites . » de banques qui utilisent d’une manière irrationnelle les dépôts des clients , les tendances politiques des dirigeants au pouvoir et à la spécialisation des secteurs économiques ( agriculture , industrie , service etc.…)sont à la base des règles de la spécialisation des banques dans le monde .
En général , les banques peuvent être classées en trois catégories essentielles à savoir : les banques de dépôts , les banques d’investissement et les banques d’affaires .
1 / Les banques de dépôts :
Les banques de dépôts sont celles dont l’activité principale consiste à effectuer des opérations de crédit et à recevoir du public des dépôts de fonds à vue et à terme .
2 / Les banques d’investissement :
Les banques d’investissement sont également appelées banques à moyen et long terme . Leur activité consiste à accorder des crédits dont la durée est supérieure
A deux( 02) ans .
3/ les banques d’affaires :
Les banques d’affaires sont celles dont l’activité principale est outre l’octroi des crédits , la prise et la gestion de participations dans des affaires existantes ou en formation . Les opérations de financement engagées par les banques d’affaires immobilisent des capitaux pour une longue période d’où l’utilisation de leurs capitaux propres
Elles peuvent également utiliser les fonds de dépôts stables dont la durée est égale au moins à deux (02)ans .
D/ L’ORGANISATION DUNE BANQUE (services communs aux banques )
Pour jouer son rôle d’intermédiaire entre les détenteurs et les demandeurs de capitaux et assurer à ses clients certains services , la banque doit avoir une organisation adéquate .
Chaque banque dispose d’une structure propre et les attributions de chaque service ainsi que leurs dénominations varient d’une banque à une autre .
Cependant , les banques comportent les services communs suivants :
1 / LE SIEGE DE LA BANQUE
Le siège de la banque comporte la direction générale ainsi que les directions centrales spécialisées dans les opérations bancaires et techniques .
La direction générale fixe la politique de la banque et coordonne l’activité de l’ensemble des directions .
2/ LA DIRECTION DE L’EXPLOITATION OU DES AGENCES .
Cette direction anime et contrôle le travail des agences . Elle est organisée en départements ou services spécialisés dans l’animation commerciale , le crédit , le contrôle et l’administration .
Des directions régionales peuvent être créées et regrouper un certain nombre d’agences .
3 / L’AGENCE
L’agence constitue la structure d’exploitation qui est en relation directe avec la clientèle . Son rôle est de servir le client à travers la collecte des ressources
( ouverture de comptes ) et la distribution des crédits ansi que les différents produits ( services ) qu’elle met à la disposition de ses relations .
L’agence est organisée en fonction des prestations qu’elle assure au profit de ses clients . En général , on trouve les services suivants :
L a direction de l’agence ;
Le service caisse ;
Le service portefeuille ;
Le service des opérations avec l’étranger ;
Le service des engagements bancaires ( crédits ) ;
Le service administratif .
5 / LA CLIENTELE DE LA BANQUE :
La clientèle de la banque est composée de deux catégories d’agents à savoir : les entreprises et les particuliers .
A/ Les entreprises :
Les entreprises sont des agents économiques qui ont pour rôle essentiel de produire des biens et services et les mettre à la disposition des demandeurs .
Les entreprises peuvent être classées en entreprises industrielles , commerciales et de prestations de services .
L’entreprise a besoin de biens divers ( immobilisations , matières premières , produits finis etc.… ) pour pouvoir fonctionner et maintenir son activité .
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Pour acquérir les biens durables , constituer les stocks et assurer son activité , l’entreprise a besoin de ressources financières de durée variables mais égales à la durée de vie des biens ou objets à financer .
Les capitaux de longue durée servent à financer les immobilisations . cependant les capitaux à courte durée servent à financer les stocks et reconstituer la trésorerie .
L’entreprise doit compter d’abord sur ses fonds propres. En cas de besoin , elle peut faire appel aux tiers ( banques , fournisseurs ).
Afin de répondre aux besoins des entreprises , les banques ont mis en place différents types de crédits à long et moyen terme ( achat d’équipements ) et à court terme( découverts, facilité de caisse , escompte d’effets de commerce, avals , cautions etc…).
La banque peut également proposer ses services en matière de conseil , renseignements , assistance et son savoir faire en relation avec les marchés de capitaux ).
B/ LES PARTICULIERS :
La notion de particuliers signifie les personnes physiques et ce quelque soit leurs positions sociales et professionnelles .
L’activité humaine revêt deux aspects essentiels à savoir
-Aspect privé : consommation ou utilisation de biens ou de services à des fins personnelles ;
-Aspect professionnel : Apport de travail intellectuel ou manuel aux entreprises.
Les particuliers agissent pour leur propre compte . De ce fait , les actes et les opérations accomplis par eux n’ont aucun caractère commercial .
Les besoins des particuliers sont nombreux . D’après leur durée , les besoins sont classés comme suit :
Difficulté passagère de trésorerie ;
Dépenses exceptionnelles ( mariage , travaux de réparation etc...) ;
Achat d’équipements ( électroménagers , meubles , véhicule etc...) ;
Investissements immobiliers : Acquisition de terrain , construction d’une maison etc…) ;
La satisfaction de ces besoins nécessite des sommes importantes . En l’absence d’une épargne , les particuliers doivent recourir à la banque .
Selon les besoins exprimés , les banques proposent généralement les types de crédits suivants :
-Les crédits de trésorerie ( octroi de prêts ) ;
-Les crédits d’équipement ou crédits à la consommation ( acquisition d’ameublement , de véhicules etc…) ;
Les crédits immobiliers ;-
En plus des crédits , les banques proposent à leurs clients les services tendant à couvrir les besoins de sécurité et de commodité ( ouverture de comptes , virements , formules de placement , locations de coffres forts etc…).
Les services et les produits de la banque évoluent en fonction du développement
économique , social et culturel de la société .
1/ DEFINITION DU COMPTE :
Le compte est un tableau ntitulé au nom du client . Il enregistre les opérations de retrait et de versements ansi que toutes opérations qui diminuent ( débit ) ou augmentent ( crédit ) les avoirs du client avec la détermination d’un solde .
2 / CONDITIONS D’OUVERTURE :
L’ouverture d’un compte est soumise à la réunion de conditions fixées par la loi ( identité , capacité ) et par la banque ( bonne réputation du client , existence d’un revenu ).
La banque peut refuser l’ouverture d’un compte à toute personne si elle détient de mauvais renseignements sur ellle .
A / IDENTITE :
La banque doit avoir une connaissance suffisante de son client . Elle demande au client des renseignements sur son identité , son lieu de résidence , sa profession , sa nationalité etc…
Pour authentifier les renseignemenbts donnés , le client doit présenter à la banque une piéce officielle ( carte nationale d’identité , un permis de conduitre ou un passeport en cours de validité ).
La banque reléve les renseignements du client à savoir :
les nom et prénom du client ;
ses lieu et date de naissance ;
son adresse compléte ;
sa nationalité ;
La profession exercée par le client ;
Sa situation de famille etc…
B/ CAPACITE :
Le client doit avoir la capacité civile c’est à dire le pouvoir reconnu par la loi aux personnes d’accomplir des actes juridiques , de prendre des engagements et de defendre leurs interêts .
Toute personne majeure jouissant de ses facultés mentales et n’ayant pas été interdite est pleinement capable pour l’exercice de ses droits civils . La majorité est fixée à 19 ans révolus . ( article du code civil .
La loi a établi des degrés dans l’incapacité . Elle peut être totale ou partielle .
Les personnes totalement incapables sont les mineurs , les interdits légaux et les majeurs sous tutelle .
Les personnes partiellement incapables sont les personnes dont la capacité est réduite . Ces personnes ont besoin d’être conseillées , orientées , ou contrôlées dans les actes de la vie civile. par une personne appelée curateur .
3/ LES FORMALITES D’OUVERTURE :
Après la vérification de l’identité et de la capacité du client , le banquier procède à l’ouverture du compte .
Dans une première étape , le banquier demande à son client de déposer son spécimen de signature sur une carte qui sera gardée à son niveau .
La carte permettra au banquier de confronter les documents signés par le client avec le spécimen de signature le cas échéant .
Dans une deuxième et dernière étape , le banquier enregistre l’ouverture du compte sur un livre d’ouverture de comptes .
L’inscription se fait dans l’ordre chronologique d’ouverture avec l’attribution d’un numéro d’ordre . Ce dernier numéro devient le numéro de compte du client .
Le numéro attribué se compose du numéro de l’indice de la banque (agence ) , du numéo de la catégorie du compte ouvert , du numéro chronologique de l’enregistrement .
4 / CLOTURE DU COMPTE :
La clôture du compte peut intervenir dans les cas suivants :
A la demande du client ;
Décès du client ;
Décision de la banque ( cas du client indésirable , émission de chèques sans provisions etc.…).
Dans le dernier cas , la banque doit signaler la fermeture du compte à la banque d’ALGERIE ( La centrale des risques ) .
Avant l’exécution de sa décision , la banque doit aviser le client et lui laisser le temps pour modifier ses ordres de domiciliation et transférer ses avoirs .
3/ LES PRINCIPAUX COMPTES :
Les comptes bancaires sont classés en deux catégories à savoir :
1 / les comptes de dépôt.
2/ Les comptes courants .
1/ Les comptes de dépôt :
On distingue les comptes à vue , les comptes avec préavis et les comptes à terme ou à échéance fixe .
A/ Les comptes à vue :
Le titulaire du compte peut effectuer le retrait total ou partiel des fonds qu’il a déposés sans aucune condition de délai ou de montant .
B/ Les comptes avec préavis :
Le titulaire du compte ne peut effectuer de retrait qu’après avoir avisé le banquier du montant du prélèvement quelques jours avant la date de retrait ( Le délai étant préalablement fixé entre le banquier et le titulaire du compte .)
C/ les comptes à terme ( ou à échéance fixe ) :
Les fonds déposés ne peuvent être retirés qu’à une date fixée au moment du dépôt .
2/ les comptes courants :
Les comptes courants sont généralement ouverts aux commerçants et aux entreprises qui effectuent beaucoup d’opérations .
Les opérations inscrites au compte courant ( versements , remise de chèques et d’effets à l’encaissement et à l’escompte etc…) forment des éléments d’un compte unique dont seul le solde est exigible à terme fixé .
III/ LES INSTRUMENTS DE MANIEMENT DES COMPTES :
Les instruments de maniement des comptes sont les virement et les effets de commerce .( cheque , lettre de change et billet à ordre ).
A / LES VIREMENTS :
1 / DEFINITION :
Le virement est un ordre écrit par lequel le titulaire d’un compte donne ordre à sa banque de transférer par le débit de son compte une somme déterminée au crédit du compte d’un bénéficiaire domicilié au même siège , soit auprès d’un autre siège ou d’une autre banque .
2 / MISE EN OEUVRE :
Le virement nécessite obligatoirement deux comptes celui du donneur d’ordre et celui du bénéficiaire . Il se traduit par un simple jeu d’écriture et de ce fait , il évite la manipulation des fonds .
Le titulaire du compte donne des instructions à sa banque par écrit , soit sur une simple lettre dûment signée , soit sur une formule « ordre de virement . » mise à sa disposition par la banque .
La banque vérifie les instructions du client et sa signature . Elle vérifie aussi la provision au compte du client . En cas d’insuffisance , la banque suspend l’ordre jusqu’à ce que le client alimente son compte .
La banque doit faire preuve de célérité dans l’exécution de l’ordre de virement . L a banque est tenue responsable des préjudices causés au client ou à ses relations par une négligence ou un retard dans l’exécution de l’ordre .
1/ LES FORMES DE VIREMENT :
Le virement comprend deux formes essentielles à savoir : le virement direct et le virement indirect .
A / Le virement direct :
Le virement direct consiste en un transfert d’une somme déterminée d’un compte à un autre compte ouvert sur les livres de la même agence ou sur les livres de deux agences différentes relevant de la même banque .
B/ LE VIREMENT INDIRECT :
Le virement indirect s’opére entre deux clients titulaires de comptes ouverts auprés de deux banques différentes . Le transfert se fait par l’intérmédiaire de la chambre de compensation de l’institut d’émission ( Exemple : Banque D’ALGERIE ).
