(Par référence au cas Algérien).
SUJET : Souligner la mention vrai ou faux selon que le sens de la phrase est juste ou faux. (Se réfèrer au code des douanes )
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1) Les marchandises exonérées des droits et taxes ne sont pas soumises à la formalité de conduite en douane.
Faux
2) Le manifeste de la cargaison doit être déposé dans un délai de quarante huit heures(48) auprès du bureau de douane.
Faux
3) L'exploitant des magasins et aires de dépôt temporaire est dispensé de la souscription de l'engagement cautionné.
Faux
4) Les marchandises sont admises dans les magasins et les aires de dépôt temporaire sous couvert de la déclaration sommaire.
Vrai
5) La durée de séjour des marchandises dans les magasins et les aires de dépôt temporaire est fixée à vingt et un (21) jours.
Vrai
6) Le régime du dépôt de douane est un régime douanier économique.
Faux
7) Le dépôt de douane peut être constitué dans les locaux agrées par l'administration des douanes.
Vrai
8) Les marchandises déclarées en détail et non enlevées dans le délai de quinze (15) jours peuvent être constituées en dépôt de douane.
Vrai
9) Le délai de séjour des marchandises dans le dépôt en douane est fixé à deux (02) mois.
Vrai
10) La déclaration en détail n'est pas nécessaire pour les marchandises dispensées du paiement des droits et taxes.
Faux
11) Les déclarations en détail sont signées exclusivement par les commissionnaires en douane.
Faux
12) Les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises avant même le dépôt de la déclaration en détail.
Faux
13) La forme des permis d'examiner est fixée par décision du directeur général des douanes.
Vrai
14) Un bureau de douane de plein exercice peut recevoir toutes sortes de déclarations en détail (tous régimes douaniers confondus).
Vrai
15) Le code des douanes attribue une dénomination appelée espèce tarifaire aux marchandises importées ou exportées.
Faux
16) Le pays d'origine d'une marchandise est le pays à partir duquel la marchandise est expédiée directement à destination du territoire douanier.
Faux
17) Le crédit d'enlèvement comporte le paiement d'une remise spéciale de un pour mille (1°/°°) au profit du receveur des douanes.
Vrai
18) Le délai maximum de remboursement par l'administration des douanes des droits et taxes payés à tort est fixé à une (01) année maximum.
Vrai
19) La commission nationale de recours doit statuer sur l'objet de sa saisine dans un délai de quarante cinq (45) jours.
Vrai
20) Les marchandises admises sous les régimes douaniers économiques bénéficient de l'exonération des droits et taxes.
Faux
