Le blog est destiné à mettre à la disposition des utilisateurs quelques cours et articles dans le domaine de la législation douanière , fiscale ,bancaire ,commerciale en référence au cas de l'Algérie .
Dans ce chapitre, on examinera successivement la liquidation des droits et taxes (sect 1),leur paiement (sect 2),et enfin leur remboursement (sect 3). SECT/1 LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES: Le code des douanes prévoit dans son article 75 que «:toutes...
Décret exécutif n° 13-321 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 relatif aux procédures de dédouanement simplifiées sous forme de déclarations estimatives, simplifiées ou globales..IN JORA N° 48 DU 29/09/2013 PAGES 4 à 6. CLIQUER...
2/ LES EFFETS DE COMMERCE : Les effets de commerce comprennent le cheque , la lettre de change et le billet à ordre . A/ LE CHEQUE : 1/ DEFINITION : Le chèque est un écrit par lequel le titulaire du compte appelé tireur , donne ordre à sa banque appelée...
Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale....
L'article 5 alinéa h du code des douanes dispose que :" Pour l'application du présent code et des textes subséquents pris pour son application , on entend par : ........... h) droits et taxes : Les droits de douanes et tous autres droits , taxes et redevances...
1/KSOURI (IDIR) : La transaction douanière Editions , Grand Alger Livres , Alger 2007. 2/ KSOURI ( IDIR) : Les régimes douaniers ,2 e édition mise à jour , Editions - Grand Alger Livres , Alger 2008 . 3/ KSOURI (IDIR) : Les techniques douanières et fiscales,...
I/ Donnez les définitions des termes suivants : ( 8 POINTS ) A/ La banque : B/ Les banques d’affaires : C/ Le virement : D/ Le chèque : E/ La lettre de change : F/ L’aval : G/ Le compte bancaire : H/ La facture consulaire : II / Mettre une croix(X) devant...
(Par référence au cas Algérien ). SUJET : Souligner la mention vrai ou faux selon que le sens de la phrase est juste ou faux. (Se réfèrer au code des douanes ) ═════════════════════════════ 1) Les marchandises exonérées des droits et taxes ne sont pas...
A/ DEFINITION DE LA BANQUE : Les banques sont des entreprises ou établissements qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts ou autrement des fonds qu’ils emploient pour leur propre compte en opérations d’escompte , en opération...
Ordonnance N° 96-22 Du 9 Juillet 1996 Relative A La Répression De L’infraction A La Législation Et A La Réglementation Des Changes Et Des Mouvements De Capitaux De Et Vers L’étranger. CLIQUER SUR LE LIEN / http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1996/F1996043.zip...
Décret exécutif N°13-85 du 25 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 6 février 2013 modifiant et complétant le décret exécutif N° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise...
Les documents usuels utilisés en matière de commerce international peuvent être regroupés en quatre catégories essentielles : A/ Les documents de prix B/ Les documents de transport C/ Les documents d’assurance D/ Les documents annexes . A/ Les documents...
SUJET / CHOISISSEZ ET SOULIGNEZ LA BONNE REPONSE . 1/ L’administration des douanes exerce son action sur : A/ Toute l’étendue du territoire douanier national. B/ Le rayon des douanes seulement. 2/ Les bureaux de douane sont crées par : A/ Arrêté du ministre...
cliquer sur le lien http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2007/F2007031.zip page 12 à 19 Règlement n° 11-06 du 21 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 19 octobre 2011 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février...
I/ Donnez les définitions des termes suivants : ( 8 POINTS ) A/ La banque : La banque est une entreprise ou un établissement qui fait profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts ou autrement des fonds employés pour leur propre compte...
Exercices de procédure de dédouanement (Par référence au cas Algérien). SUJET : Souligner la mention vrai ou faux selon que le sens de la phrase est juste ou faux. ( Se réferer au code des douanes). ═════════════════════════════ 1) Les marchandises exonérées...
1/ . ELISABETH NATAREL : Le rôle de la douane dans les relations commerciales internationales, collection droit Douanier, éditons ITCIS, Alger, 2007.2/-. ELISABETH NATAREL : La douane face aux enjeux de la protection de l’environnement, collection droit...
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1 / cliquer sur le lien : http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1997/F1997047.zip pages 4 à 8. 2/ cliquer sur le lien : http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2011/F2011008.zip pages 7 à 8.
Cliquer sur le lien http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2011/F2011068.zip PAGES 13 à 18
CLIQUER SUR LE LIEN http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2006/F2006053.zip PGES 9 à 12
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1423 correspondant au 15 juillet 2002 déterminant les modalités d’application de l’article 22 du code des douanes relatif à l’importation des marchandises contrefaites. CLIQUER sur le lien : http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2002/F2002056.zip...
Cliquer sur le lien : http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2008/F2008011.zip Page 15.
CLIQUER SUR LE LIEN : Décret exécutif n° 12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane . IN JORA N° 14 ANNEE 2012 PAGES 4 à 7
CLIQUER SUR LE LIEN : ORDONNANCE N° 05/06 DU 23/08/2005 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE IN JORA N° 59 DU 28/08/2005 http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2005/F2005059.zip Page 3
