Le blog est destiné à mettre à la disposition des utilisateurs quelques cours et articles dans le domaine de la législation douanière , fiscale ,bancaire ,commerciale en référence au cas de l'Algérie .
CLIQUER SUR LE LIEN D écision du 22 Rabie Ethani 1432 correspondant au 27 mars 2011 relative aux ports secs http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2011/F2011033.pdf JORA N° 33 ANNEE 2011 PAGE 18
Des textes d'application viennent d'être publiés au journal officiel N° 58 ANNEE 2012 . Pages 11 a 13. Pour plus de détails cliquer sur le lien suivant : http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2012/F2012058.pdf
Cliquer sur le lien http://www.joradp.dz/FTP/Jo-francais/2010/F2010074.zip page 42
CLIQUER SUR LE LIEN http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2014/F2014035.pdf ARRËTE DU MINISTRE DES FINANCES EN DATE DU 31/12/2013 FIXANT LA LISTE DES MARCHANDISES SOUMISES A L'AUTORISATION DE CIRCULER EN APPLICATION DE LARTICLE 220 DU CODE DES DOUANES...
CLIQUER SUR LE LIEN :http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2017/F2017013.pdf pages 9 à 24
